Ressources du SAMIDE

Découvrez les services dédiés à l’intégration et à la défense des droits des étrangers, pour une société plus inclusive.

L’équipe du SAMIDE met à votre disposition des documents, fiches ressources, liens et tutoriels, pour vous aider à comprendre les démarches concernant les personnes étrangères.

De nouvelles informations seront ajoutées régulièrement, et modifiées selon les évolutions des procédures et de la loi.

N’hésitez pas à nous faire des retours, et à nous demander ce dont vous auriez besoin.

Tutoriels

FAQ

 

Fiches procédures

Fiche de prescription

Modèles de documents et formulaires

  1.  Préfecture
    1. Titre de séjour
    2. Titre de séjour (ancien modèle)
    3.  Récépissé de demande de titre de séjour
    4. Contrat d’Engagement Républicain
    5. Décision favorable pour un regroupement familial
    6. Titre de voyage pour étranger
  2. Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF)
    1. Attestation de prolongation d’instruction – 1ère demande de titre de séjour
    2. Attestation de prolongation d’instruction – renouvellement de titre de séjour
    3. Attestation de prolongation d’instruction – réfugié
    4. Attestation de prolongation d’instruction – bénéficiaire de la protection subsidiaire
    5. Confirmation de dépôt – demande de renouvellement de titre de séjour
    6. Confirmation de dépôt – 1ère demande de titre de séjour
    7. Attestation de décision favorable
    8. Infos ANEF documents provisoires de séjour
    9. Infos ANEF documents provisoires de séjour – BPI
    10. Confirmation de dépôt – demande de DCEM
    11. DCEM
  3. Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
    1. Attestation formation civique 2j – 2016 à 2018
    2. Attestation formation civique 4j – 2019 à 2023
    3. Attestation formation civique 4j – à partir de 2024
    4. Contrat d’intégration républicaine
    5. Validation visa long séjour
    6. Attestation allocation pour demandeur d’asile
  4. Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)
    1. Décision OFPRA
    2. Fiches familiales de référence
    3. Acte de naissance
    4. Acte de mariage
    5. Livret de famille
    6. Certificat de concordance
    7. Certificat de coutume
    8. Certificat administratif (mineurs) avant 2019
    9. Formulaire inscription mariage sur acte de naissance (après protection)
  5. Consulats de France (ambassades)
    1. Formulaire demande visa long séjour
    2. Récépissé d’enregistrement demande visa long séjour
    3. Quittance de frais de dossier et récépissé dépôt demande de visa
    4. Visa
    5. Certificat de capacité à mariage
  6. Bureau des Familles des Réfugiés (BFR)
  7. Commission des Recours contre les Refus de Visas (CRRV)
  8. Services d’état civil